Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par : Batoula Soussi
Statut juridique : Entreprise individuelle
Nom commercial : Mouzouri
SIREN : 941425712
Responsable de la publication : Batoula Soussi
Adresse e-mail : batoula.soussi@gmail.com
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par : OVHcloud
Adresse : 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX
Site internet : https://www.ovhcloud.com/
3. Activité proposée
Le site a pour objet la présentation et la commercialisation de prestations d’accompagnement professionnel et personnel, notamment :
-Bilans de compétences
-Coaching professionnel
-Accompagnement à la reconversion professionnelle
-Coaching de transition de carrière
-Développement personnel lié à la sphère professionnelle
-Ateliers, formations, accompagnements individuels ou collectifs
-Conseils en évolution professionnelle
Les prestations proposées ne constituent ni un accompagnement médical, ni psychologique, ni thérapeutique. Elles s’inscrivent dans une démarche de conseil, d’accompagnement et de développement des compétences.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant de manière non limitative les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents téléchargeables, structure du site et éléments visuels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent survenir.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
-D’une interruption temporaire du site ;
-D’un dysfonctionnement technique ;
-D’une intrusion frauduleuse ;
-D’un dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ;
-Des résultats obtenus à la suite des prestations proposées, ceux-ci dépendant notamment de l’implication personnelle du client.
6. Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires de contact ou de réservation sont destinées uniquement au traitement des demandes des utilisateurs.
Les données peuvent inclure : nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, situation professionnelle ou toute information communiquée volontairement dans le cadre d’une demande d’accompagnement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
-Droit d’accès
-Droit de rectification
-Droit d’opposition
-Droit d’effacement
-Droit à la limitation du traitement
-Droit à la portabilité des données
Toute demande peut être adressée à : batoula.soussi@gmail.com
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire au traitement des demandes et à la relation commerciale.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs afin :
-D’assurer son bon fonctionnement ;
-De mesurer l’audience ;
-D’améliorer l’expérience utilisateur ;
-De mémoriser certaines préférences.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question concernant le site ou les prestations proposées :
E-mail : batoula.soussi@gmail.com